Taxe d’apprentissage 2024

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise.

La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :

*Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf )

*Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires. Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

À savoir  

À partir du 27 mai 2024, la plateforme de fléchage SOLTéA permettra aux employeurs de choisir, parmi une liste nationale, les établissements bénéficiaires auxquels ils souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage.

Le solde de la TA: Taxe d’apprentissage est versé par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations aux établissements destinataires.

À quoi sert la taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du Lycée Professionnel Privé Pasteur et soutenez des formations en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Grâce à votre taxe d’apprentissage

Les recettes de la Taxe d’Apprentissage 2022 et 2023 ont permis à notre établissement d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves.

• Renouvellement du parc des imprimantes dans les salles de classe
• Mise aux normes de l’installation réseau du parc informatique

Et ce n‘est pas fini ! Vous pouvez grâce à vos versements nous aider à réaliser d’autres projets !

Pour ce faire, vous pouvez affecter votre taxe d’apprentissage au Lycée Professionnel Privé Pasteur en le sélectionnant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations avec notre code UAI : 0300109F.

Nous vous remercions par avance pour votre aide précieuse

Suivre le lien : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/